Cadre juridique de l’AOTU-A

Décret n°09-85 Fonds spécial pour le développement des transports publics

Dècret exécutif n°09-85 du 21 safar 1430 correspondant au 17 fèvrier 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-125 intitulé «fonds spécial pour le développement des transports publics»...Voir le texte du décret

Décret Exécutif n°12-109 Organisation, Fonctionnement et Missions de l'AOTU

Décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de l'autorité organisatrice des transports urbains....Voir le texte du décret

Décret Exécutif n°12-190 Création des AOTU de certaines wilayas

Décret exécutif n° 12-190 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création des autorités organisatrices des transports urbains de certaines wilayas....Voir le texte du décret

Décret exécutif n°16-99 modifiant le décret exécutif n° 12-109 Organisation, Fonctionnement et Missions de l'AOTU

Décret exécutif n° 16-99 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l™organisation, le fonctionnement et les missions de l™autorité organisatrice des transports urbains.....Voir le texte du décret

Loi n°01-13 Orientation et Organisation des Transports Terrestres

Loi n°01-13 du 17 joumada el oula 1422 correspondant au 07 aout 2001 Portant orientation et organisation des transports terrestres...Voir le texte du décret

Loi n°01-13 Orientation et Organisation des Transports Terrestres

Loi n°01-13 du 17 joumada el oula 1422 correspondant au 07 aout 2001 Portant orientation et organisation des transports terrestres...Voir le texte du décret